Réchauffement de la planète, fonte des glaciers et élévation du niveau de la mer, concentration de CO2 dans l’air et perte de biodiversité. Les changements qui affectent aujourd’hui le climat de notre planète sont en train de transformer le monde. «Dix-huit des années les plus chaudes jamais enregistrées l’ont été au cours des deux dernières décennies, et les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les feux de forêt, les vagues de chaleur et les inondations, deviennent plus fréquents aussi bien en Europe qu’ailleurs », voici l’alarme de l’Union européenne concernant la situation climatique actuelle. L’UE est un acteur global dans les politiques pour la lutte aux changements climatiques, dont l’impact, depuis le début des années 1990, a été fort, à l’intérieur et à l’extérieur des frontières continentales.
Le rôle décisif de l’Union européenne dans les négociations internationales est apparu évident premièrement à l’issu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de l’année 1992, un traité multilatéral pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les principaux responsables du réchauffement de la planète. L’ambition principale des actions pour la lutte aux changements climatiques, promues constamment par l’UE dans le contexte international, est l’interdiction du processus d’augmentation de la température moyenne de la Terre, pour qu’elle ne dépasse de plus de 2°C la température de l’ère préindustrielle et que les émissions globales de gaz à effet de serre se réduisent de moitié par rapport aux niveaux des années 1990 et d’ici à 2050. Afin de rejoindre ces résultats, la question du climat nécessite une réponse politique supranationale et globale qui, suite au traité de Maastricht, requière impérativement l’approbation unanime des États membres.
En réalité, c’est à partir de la fin des années 1980 que la question climatique a commencé à jouer un rôle prioritaire dans l’agenda politique, mais c’est seulement vers la fin du vingtième siècle que l’Europe et le monde entier ont commencé à définir un cadre réglementaire dans ce domaine. La pierre angulaire dans la politique climatique européenne et globale a été, en 1997, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’est proposé de réduire de 8% les émissions de gaz à effet de serre. Après trois ans, par le biais du Programme européen sur le changement climatique (PECC), la Commission européenne a déclenché une série de politiques et de mesures communes et cordonnées, la première d’entre elles étant celle relative au système d’échange des émissions de l’UE (directive ETS), adoptée en 2003 et grâce à laquelle l’Union a été la pionnière d’une « révolution post-industrielle » à bas émissions de carbone. Cette directive a été suivie par quatre propositions qui, ensemble, ont constitué le Paquet législatif sur le climat et l’énergie de 2009, composé par des mesures visant à la réduction des émissions dans des secteurs tels que les transports, les logements et l’agriculture, ainsi que par des mesures visant à favoriser les sources d’énergie renouvelables et à créer le premier cadre juridique au monde pour le captage et le stockage sûrs du carbone.
Une autre étape très importante dans le chemin de la lutte aux changements climatiques a été l’Accord de Paris, adopté par l’ensemble des parties à la CCNUCC en décembre 2015, qui est le tout premier accord global, universel et juridiquement contraignant sur le climat. Cet accord a réaffirmé l’objectif de l’UE de limiter la hausse globale des températures de surface à 2°C ou, tant mieux, à 1,5°C, par rapport aux niveaux préindustriels, afin d’empêcher un changement climatique dangereux et irréversible. L’Union européenne et ses États membres sont parmi les 190 parties de l’accord, intégré dans l’Agenda 2030 pour le développement durable, un programme d’action signé en 2015 par les 193 Pays membres de l’ONU. Parmi les objectifs de l’accord de Paris, nous trouvons celui de la réduction, au niveau européen et par rapport à l’année 1990, de 40% des gaz à effet de serre, ainsi que la réduction de 27% de la consommation finale d’énergie à partir de sources renouvelables et l’amélioration de 27% de l’efficacité énergétique.
Les événements récents concernant la politique climatique européenne s’attestent dans l’intention générale de la Communauté européenne de réaliser une nouvelle politique énergétique qui assure la pleine durabilité environnementale, sociale et économique. Cela se traduit dans un cadre de gouvernance de l’Union de l’énergie, mis en place en 2019, sur la base duquel chaque État membre rédige son « Plan national intégré pour le climat et l’énergie » (PNIEC), afin de contribuer aux objectifs de l’UE pour 2030 en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. En décembre 2020, à la lumière de l’engagement de l’Union concernant le renforcement de son ambition climatique, conformément à l’accord de Paris, les leaders de l’UE ont approuvé un objectif contraignant de réduction intérieure nette des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de l’année 1990.
La finalité ultime des politiques pour la lutte aux changements climatiques est la transition vers une neutralité climatique d’ici à 2050, un objectif qui avait été déjà fixé par le Conseil de l’UE en 2019 et partagé par la Commission européenne à travers le Pacte vert, entré en vigueur le mois dernier. Parmi les mesures principales envisagées par le Pace vert européen, figure la proposition de l’approbation d’une « loi européenne sur le climat », visant à traduire l’objectif dans des actions concrètes et à transformer l’engagement politique d’une Union européenne à impact climatique zéro dans une vraie obligation juridique.
Arianna Barile
