Le Parlement européen a donné le feu vert à la nouvelle Agence de l’UE pour l’asile. Par 396 voix pour, 92 contre et 73 abstentions, la plénière a approuvé la législation qui met à jour et renouvelle le mandat du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Un vivier d’au moins 500 experts nationaux en matière d’asile en provenance des 27 pays de l’Union européenne va se charger de fournir une assistance opérationnelle sur le terrain aux pays en difficulté.
Cette « véritable agence de l’UE pour l’asile, qui permettra de faire face aux nouveaux défis auxquels l’UE est confrontée et fournira un soutien adéquat aux États membres pour faire la différence sur le terrain », a déclaré l’eurodéputée Elena Yoncheva. Le « nouveau visage » de l’Agence est chargée de vérifier l’application correcte des procédures du régime d’asile européen commun. Les États membres seront donc soumis à des contrôles qui incluent, par exemple, le suivi des critères utilisés pour l’évaluation du besoin de protection et du type de protection accordée aux demandeurs d’asile, outre au respect des droits fondamentaux, des garanties de protection des enfants, des garanties procédurales et des conditions d’accueil.
À la demande des députés, l’Agence va désigner aussi un officier aux droits fondamentaux, charge qui reflète et traduit l’objectif primaire de l’Agence, c’est-à-dire de veiller à ce que tous ses membres et employés respectent les droits fondamentaux dans l’accomplissement de leurs tâches, en promouvant et en sauvegardant le respect des droits fondamentaux dans le cadre de la politique d’asile de l’Union. Le Bureau européen, opérationnel depuis 2011 et basé à La Valette (Malte), s’engagera pour faciliter la collaboration entre les États membres, en fournissant un soutien adéquat notamment dans les phases d’identification et d’enregistrement dans les pays de l’UE des citoyens en provenance des pays tiers. Les différents systèmes européens d’asile auront à disposition aussi – de la part de l’Agence – des orientations, des standards opérationnels et des périodes de formations concernant les politiques européennes d’asile.
L’accord intervenu aujourd’hui à Bruxelles marque la conclusion d’un processus débuté en 2016, année où les négociations entre le Conseil et le Parlement pour l’amélioration du fonctionnement du système d’asile européen commun ont commencé. En 2017, les institutions européennes avaient rejoint un premier accord politique, à partir duquel la Commission avait présenté une proposition pour le règlement de l’agence de l’UE pour l’asile, proposition qui à l’époque ne s’est pas concrétisée. La question d’une modernisation des organes de compétence en matière d’asile est revenue à l’ordre du jour suite à la proposition de la Commission d’un nouveau pacte pour la migration et l’asile, en septembre 2020. Le renforcement du Bureau européen d’appui en matière d’asile s’inscrit enfin dans un cadre de négociations – durées plus de 5 ans – pour la création d’un système opérationnel qui soit capable de rendre la dignité et la légalité aux procédures – souvent entravées et débattues – d’assistance et de soutien à ceux qui se réfugient dans notre maison commune européenne.
Arianna Barile
