“La nouvelle union sacramentelle à la suite de la déclaration de nullité de mariage sera sans doute source de paix pour celui qui l’a demandée”. C’est sur cette considération que s’appuie la réforme de la procédure pour la déclaration en nullité du mariage voulue par le Pape François.
Il a ouvert, ce 29 janvier, l’année judiciaire de la Rote romaine avec cette question délicate à résoudre : “comment expliquer aux enfants -par exemple- que leur mère, abandonnée par leur père et souvent sans l’intention pour elle de nouer une nouvelle union, peut communier le dimanche, alors que leur père en concubinage avec une autre ou dans l’attente de sa demande d’annulation, ne peut pas communier ?”. Plusieurs fois les pères synodaux se sont posé ce genre de question lors des Assemblées extraordinaires du Synode des Évêques en 2014 et celle Ordinaire de 2015. .
Mais ces préoccupations des pères synodaux face à tant de souffrances, poursuit François, “ont trouvé un instrument pastoral utile avec l’exhortation apostolique Amoris Laetitia où des indications claires sont données pour que personne, et en particulier les plus petits et les plus souffrants, ne soit laissés seuls ou traité comme moyen d’échange par des parents divisés”. Il est enfin possible de déclarer la nullité grâce à “une unique sentence” et un procès bref, “qui est apparut comme une nouveauté, mais c’était naturel puisque l’évêque est le juge”, rappelle le Saint-Père. Les procédures avancent donc désormais plus vite même si cette réforme pour la nullité “a connu de nombreuse résistances”, déplore le Pape.
Peu après l’entrée en vigueur de la réforme, le Pape confie avoir reçu l’appel d’un évêque ne sachant que faire devant une jeune femme souhaitant se marier à l’église après une première union devant Dieu sous la contrainte car elle était enceinte. “Vous avez un stylo, alors signez” la nullité, lui a répondu François qui rappelle que l’évêque est le juge. Il souligne avoir reçu énormément de lettres après cette réforme, notamment beaucoup de la part “des notaires qui perdaient des clients, il y a là un problème d’argent”. François dénonce aussi les critiques venant des diocèses où des vicaires chargés des questions judiciaires se plaignaient de perdre un certain pouvoir” parce qu’ils “se rendaient compte que le juge n’est pas lui mais l’évêque”, “il faut y revenir vite, c’est une vérité évangélique” a-t-il insisté.
Rencontrant les membres du Tribunal de la Rote romaine à l’occasion de cette inauguration de l’année judiciaire, le Pape réaffirme qu’il a “toujours et en tout cas un fruit béni de l’alliance conjugale ; il ne peut être éteint in toto par la déclaration de nullité” et encourage donc les couples séparés à “des relations d’estime, d’amitié et de loyale collaboration au bénéfice des enfants” car “le fait d’être famille ne peut être considéré comme un bien suspendu, en ce sens qu’il est le fruit du plan divin, au moins pour la progéniture engendrée”. “Les conjoints avec les enfants donnés par Dieu sont cette nouvelle réalité que nous appelons la famille.”
“Face à un mariage déclaré nul par la justice, la partie qui n’est pas prête à accepter ce jugement est de toutes les manières un unum idem’ avec ses enfants”, poursuit le Pape. Il pousse à tenir compte du sort des enfants : “qu’adviendra-t-il des enfants et de la partie qui n’accepte pas la déclaration de nullité? Ce n’est pas évident”. D’où la nécessité d’apporter des propositions d’actions adéquates, et d’avoir toujours à l’esprit que “la famille est la base de la société, et reste la structure la plus adéquate pour garantir aux personnes le bien intégral nécessaire à leur développement permanent”. Le Saint-Père souhaite que les magistrats “se demandent comment peut s’avérer le bien intégral des enfants en vue des situations qu’ils seront amenés à affronter”.
