Procès Becciu. « Le droit à la défense a été lésé », le jugement de première instance est annulé, on repart de zéro. La Justice triomphe au Vatican (Salvatore Izzo)

La Cour d’appel du Vatican a décrété la « nullité relative » du premier degré du procès Becciu. « Des mesures irrémédiablement viciées », ont toujours soutenu les avocats de ceux qui, comme le cardinal sarde Giovanni Angelo Becciu, ont été condamnés en première instance à l’issue du « procès du siècle » concernant l’achat, avec les fonds de la Secrétairerie d’État du Vatican, de l’immeuble de luxe situé à Londres, au 60 Sloane Avenue.

Le mardi 17 mars, par une ordonnance spécifique, la Cour d’appel d’Outre-Tevere a donné raison aux avocats, accueillant certaines de leurs exceptions et annulant, bien qu’en partie seulement, la procédure de première instance. Résultat : le procès en appel, commencé il y a quelques mois, repartira ex novo. Les juges ont ordonné « le renouvellement des débats ».

Une décision aux effets historiques

Cette décision entraîne un effet majeur : les condamnations de première instance pourraient être annulées. Avec une précision toutefois : « Dans le nouveau débat — écrit le collège dans sa disposition — la responsabilité des prévenus acquittés, contre lesquels aucun appel n’a été interjeté par le Bureau du Promoteur de Justice ou contre lesquels l’appel de l’accusation a été déclaré irrecevable, ne pourra plus être remise en question. »

Désormais seulement maintenues de manière formelle, les condamnations contre Becciu (5 ans et 6 mois pour détournement de fonds et escroquerie) et pour une série de gestionnaires et d’entrepreneurs — tels que Raffaele Mincione, Gianluigi Torzi, Fabrizio Tirabassi, Enrico Crasso — pourront par conséquent devenir caduques. Tout est à nouveau en discussion.

Le noyau de la controverse : preuves cachées et droits bafoués

Le document ne se limite pas à une évaluation technique, mais rappelle les principes fondamentaux du procès équitable, soulignant que la transparence et l’accès aux actes sont des conditions indispensables à la légitimité de l’action judiciaire. Établissant que l’accusation ne peut agir comme arbitre de la pertinence des preuves lors de la phase de dépôt, la Cour d’appel protège l’intégrité du système judiciaire du Vatican, l’ancrant solidement dans ses racines canoniques et dans les garanties fondamentales de la défense.

L’ordonnance réaffirme avec force le principe de « l’égalité des armes ». Selon la Cour, ce principe est « profondément enraciné » dans l’ordre canonique et représente une condition essentielle pour garantir le débat contradictoire. En l’absence d’une telle garantie, la procédure risquait d’être compromise dans sa validité.

Analyse des points cardinaux de l’ordonnance :

Dépôt partiel et “Omissis” : Les défenses des prévenus avaient contesté la sentence de première instance en invoquant la nullité de la citation à comparaître en raison de la violation des normes sur le dépôt des actes.

Renouvellement des débats : Au lieu de renvoyer l’affaire au premier juge, la Cour d’appel a décidé de retenir le jugement et d’ordonner le renouvellement des débats devant elle. Ce choix suit le principe de l’effet dévolutif de l’appel : le juge de second degré doit procéder directement au nouveau débat pour corriger les vices qui ont fait du premier jugement un moyen inadapté à la recherche de la vérité.

Garanties pour les prévenus : La sentence de première instance, bien que viciée, conserve certains effets protecteurs : elle ne peut être réformée au détriment des prévenus en ce qui concerne la mesure de la peine (interdiction de la reformatio in peius).

Conclusion

« La crédibilité de l’enquête a été démolie. En même temps, nous sommes reconnaissants envers la justice vaticane qui démontre aujourd’hui qu’elle respecte les valeurs du droit international », ont commenté les avocats de la défense. Cette décision marque un tournant de particulière pertinence non seulement pour le procès sur la gestion des fonds de la Secrétairerie d’État, mais pour tout le système de justice du Vatican, rétablissant l’équité là où le droit à la défense avait été gravement compromis.