La Chambre des députés a donné son feu vert ce 11 décembre à la résolution de la majorité sur le Mécanisme européen de stabilité (Mes), en vue du Conseil européen de cette semaine auquel participe le Président du conseil italien Giuseppe Conte. Le texte est passé avec 291 voix pour et 222 contre.
Ce résultat orientera l’action de l’exécutif pour “proposer, lors des prochaines négociations sur l’Union bancaire, d’introduire le système Edis (European Deposit Insurance Scheme ou SEGD), de titres d’obligations européens sûrs (les ‘safe-asset’ tels que les Eurobond) et d’une plus grande pondération des risques des activités de niveaux 2 et 3 (des actifs surtout non-liquides), qui soit liée à leur degré de concentration sur le total des actifs du seul institut de crédit, en plus d’assurer la cohérence de la position du gouvernement selon les orientations de l’Assemblée, et la pleine participation du Parlement dans toutes les négociations sur l’avenir de l’union économique et monétaire et sur les conclusions de la réforme du Mes. De plus, la pleine implication du Parlement est à prévoir en cas de demande d’activation du Mes avec une procédure claire de coordination et validation”, a déclaré Giuseppe Conte. Pour ce faire, il a demandé à “éviter les interventions de type restrictif sur la détention de titres souverains de la part des banques et instituts financiers, la pondération des risques des titres d’Etat via la révision de leur traitement prudentiel, ainsi qu’éliminer tout mécanisme qui implique une restructuration automatique de la dette publique”.
Le Président du Conseil, visiblement satisfait suite à l’approbation de la résolution au Parlement, a mis en évidence que “l’Italie n’a rien à craindre, d’autant que sa dette est tout à fait soutenable, comme le montrent les évaluations des principales institutions internationales, y compris la Commission européenne, et comme le confirment les marchés”.
Il a ajouté : “il faut faire attention à ne pas semer le doute et la peur parmi les citoyens italiens, d’autant que certaines prises de positions qui se sont démarquées au cours du débat publique ont révélé une envie souterraine de sortir notre pays de la zone euro ou même complètement de l’UE. Si c’est ça l’objectif, alors il conviendrait de le clarifier explicitement, afin de rendre le débat public transparent et de pouvoir informer les citoyens italiens de les toutes les répercussions de telles positions”.
“La révision du traité n’apporte pas de modifications profonde au texte existent et n’introduit pas, et c’est notre intention ferme que cela n’arrive pas, aucune restructuration automatique de la dette d’un Etat, mais laisse à la Commission européenne, le rôle fondamentale d’en évaluer la durabilité et d’assurer la cohérence générale des analyses macroéconomiques effectuées dans les pays membres. Nous continuerons à réfléchir sur une logique globale qui assure l’équilibre commun”.
Giuseppe Conte a ajouté que “la position du gouvernement au siège européen sera toujours cohérente avec les orientations de la Chambre. Je ne peux que réaffirmer que le Parlement, avec son autorité propre, en vertu de sa légitimité démocratique, contribue à porter la voix d’un pays fort à l’UE, d’un pays soudé, qui s’engage à renforcer les institutions européennes” a -t-il conclu.
Le ministre des Affaires étrangères Luigi Di Maio a lui aussi évoqué une logique globale, mais “tant que nous n’aurons pas un cadre clair de la situation, nous ne signerons pas et n’approuverons rien”, a-t-il prévenu.
Le responsable de la Farnesina a ajouté que “l’Italie doit être sûre à 200%” avant toute signature. “Sur le Mes, nous avons demandé trois points importants : d’abord, qu’on ne puisse pas mettre de l’argent dans les banques italiennes, pour donner une image, sans avoir lu tous les papiers. Ensuite, nous avons demandé qu’avant les prochaines discussions sur le Mes en janvier et février, nous retournions au Parlement et qu’on l’y implique pleinement. C’est aussi inscrit dans la résolution. La dernière chose c’est que nous sommes préoccupés par des détails techniques concernant l’union bancaire. Nous avons donc ajouté des clauses importantes qui concernent des points techniques qui profitent pas aux autres pays”.
Comme prévu, l’éventuelle adhésion de l’Italie au Mes se fera au printemps prochain, grâce à un débat collectif qui n’échappera pas aux confrontations entre forces politiques dans les hémicycles parlementaires.
À partir de maintenant, le Président du Conseil dispose d’un mandat clair et solide pour négocier avec les Européens.
Christian Meier
